Gel de la citoyenneté par filiation au Canada : ce que vous devez savoir

Une suspension qui surprend des milliers de demandeurs

Le 23 juin 2026, la ministre de l’Immigration Lena Diab a confirmé publiquement ce que beaucoup redoutaient : IRCC a suspendu toutes les nouvelles approbations de citoyenneté par filiation (citizenship by descent) et procède à une révision des certificats de citoyenneté déjà accordés. Une décision qui touche potentiellement des dizaines de milliers de personnes — dont de nombreux Québécois et leurs proches à l’étranger. Êtes-vous certain que votre dossier n’en fait pas partie ?

Contexte : le projet de loi C-3 et la suppression de la limite de première génération

Tout commence le 15 décembre 2025, date d’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne introduites par le projet de loi C-3. Ces changements ont supprimé la règle de la première génération pour les personnes nées hors du Canada avant cette date, ouvrant la voie à la citoyenneté canadienne par filiation à des personnes qui en étaient auparavant exclues.

Résultat : dès février et mars 2026, une vague massive de demandes de certificats de citoyenneté a déferlé sur IRCC, notamment en provenance d’Américains ayant des ancêtres canadiens. Quelque 4 075 certificats ont été émis entre décembre 2025 et mars 2026 dans ce cadre. Ce que beaucoup ignorent, c’est que l’admissibilité ne se résume pas à avoir un parent canadien — des critères précis sur la génération, la date de naissance et le statut du parent s’appliquent, et une erreur d’interprétation peut compromettre toute la démarche.

Ce qui s’est passé : gel, rappel de certificats et révision

Le 13 juin 2026, IRCC a commencé à envoyer des lettres de reddition à certains titulaires de certificats déjà approuvés, leur demandant de retourner leur document pendant la durée de l’examen. La cause exacte du problème — erreur humaine, usage d’outils d’analytique avancée ou d’IA mal calibrés — n’a pas encore été divulguée par la ministre. Ce flou laisse planer une question légitime : comment savoir si votre certificat fait partie des dossiers sous surveillance ?

Le 23 juin 2026, Lena Diab a confirmé lors d’une conférence de presse :

• Aucune nouvelle demande de citoyenneté par filiation ne sera finalisée jusqu’à nouvel ordre.
• Les dossiers déjà approuvés font l’objet d’une révision individuelle.
• Les personnes dont le dossier est validé reçoivent une lettre de réévaluation positive leur confirmant leur droit à conserver leur certificat.
• Le statut de citoyen des demandeurs n’est pas affecté pendant la révision — ceux qui sont au Canada peuvent continuer à travailler normalement.

Ces assurances sont rassurantes en apparence, mais elles masquent une réalité plus complexe : chaque dossier est évalué individuellement, et les critères appliqués lors de la révision ne sont pas rendus publics. Sans accompagnement, difficile de savoir si votre situation résistera à l’examen.

Des délais qui s’allongent dangereusement

Avec 82 000 demandes en attente, IRCC prévoit désormais un délai de traitement pouvant atteindre 15 mois pour les nouvelles demandes. Une situation préoccupante pour ceux qui comptaient sur ce certificat pour obtenir un passeport canadien, voyager, ou régulariser leur statut. Votre situation peut-elle tolérer une attente d’un an et demi ? La réponse à cette question devrait guider vos prochaines décisions.

Nouvelles exigences documentaires : la barre est relevée

Parallèlement, IRCC a mis à jour le formulaire CIT 0014 (liste de contrôle des documents) le 17 juin 2026. Les nouvelles directives sont claires — mais leur application à votre dossier spécifique l’est beaucoup moins :

• Les documents doivent provenir des autorités officielles sources responsables de la tenue des registres historiques — et non de bases de données généalogiques tierces comme Ancestry.ca ou FamilySearch.
• Les preuves de lignée canadienne sont soumises à un standard documentaire plus rigoureux.
• Les demandeurs dont le dossier repose uniquement sur des imprimés de sites de généalogie doivent s’attendre à des demandes de documents supplémentaires — voire à un refus.

Vos documents actuels répondent-ils à ce nouveau standard ? Si vous n’êtes pas certain de la provenance ou de la valeur légale de vos preuves de filiation, un examen professionnel de votre dossier s’impose avant de soumettre quoi que ce soit.

Qui est concerné ? Que faire ?

Vous avez reçu une lettre de reddition

Ne paniquez pas — mais n’agissez pas sans réfléchir non plus. Retournez le certificat comme demandé et attendez la lettre de réévaluation. Certains demandeurs ont déjà reçu leur validation positive sans soumettre de documents supplémentaires. Cela dit, la façon dont vous répondez à cette lettre peut avoir des conséquences durables sur votre dossier. En cas de doute, l’avis d’un RCIC peut faire toute la différence.

Votre demande est en cours de traitement

Attendez-vous à un délai prolongé (jusqu’à 15 mois). Assurez-vous que votre dossier est complet et que vos preuves documentaires proviennent bien de sources officielles primaires. Toute lacune pourrait entraîner une demande de renseignements supplémentaires — ou pire, une décision défavorable au mauvais moment. Votre dossier est-il vraiment blindé ?

Vous n’avez pas encore soumis de demande

Attendez la stabilisation de la situation avant de déposer, mais préparez-vous dès maintenant. Obtenez vos documents originaux auprès des registres civils officiels (actes de naissance, actes de mariage, etc.) et évitez de vous appuyer uniquement sur des outils de généalogie en ligne. Ces critères généraux ne tiennent pas compte de votre historique familial spécifique — une consultation avec un RCIC vous permettra d’évaluer votre admissibilité réelle et la solidité de votre preuve de lignée canadienne avant de vous engager dans un processus qui pourrait durer plus d’un an.

Ressources officielles

• Salle de presse — IRCC (canada.ca)
• Avis officiels IRCC 2026 (canada.ca)
• CIC News — Confirmation ministérielle du gel (23 juin 2026)