Audit de Conformité Employeur — Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires (EIMT / PMI)
Votre EIMT a été approuvée, vos travailleurs étrangers sont en poste — et c’est précisément maintenant que le risque commence. Emploi et Développement social Canada (EDSC) et IRCC ont massivement intensifié leurs inspections de conformité auprès des employeurs. Beaucoup d’entreprises découvrent trop tard qu’un simple écart entre le salaire promis et le salaire versé, un poste de travail déplacé ou des registres de paie incomplets suffisent à déclencher des sanctions qui se chiffrent en dizaines de milliers de dollars — et à inscrire votre entreprise sur une liste noire publique consultée par vos clients et vos concurrents.
Pourquoi les inspections se multiplient en 2026
Depuis la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), le gouvernement fédéral a doublé les sanctions pécuniaires imposées aux employeurs non conformes : plus de 2,1 millions de dollars de pénalités en seulement six mois, et cinq fois plus de suspensions du programme qu’à la même période l’année précédente. En 2026, les exigences documentaires ont encore été renforcées et les inspections du Programme de mobilité internationale (PMI), incluant la Mobilité francophone, sont progressivement transférées à EDSC — le régime de surveillance n’a jamais été aussi actif.
Les 3 déclencheurs d’une inspection
1. Sélection aléatoire
EDSC et IRCC inspectent chaque année une portion des employeurs sans aucun soupçon. Un dossier irréprochable ne vous exempte pas : toute entreprise employant des travailleurs étrangers peut être sélectionnée.
2. Signalement ou soupçon
Plainte d’un travailleur, ligne de dénonciation confidentielle, recoupement de données entre ministères, reportage médiatique ou anomalie dans une demande liée : le moindre signal peut ouvrir un dossier.
3. Antécédents de non-conformité
Un manquement passé, même mineur et réglé, augmente considérablement la probabilité d’inspections futures. Le système de points pénalise la récidive beaucoup plus sévèrement.
Ce que les inspecteurs vérifient
L’inspection porte sur les conditions imposées par le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), notamment :
Salaires et retenues
Le salaire réellement versé doit correspondre à celui de l’EIMT ou de l’offre d’emploi — heures supplémentaires incluses, sans déductions non autorisées.
Conditions de travail
Horaires, tâches et avantages conformes à l’offre. Un milieu de travail exempt d’abus, avec les efforts requis pour le démontrer.
Profession et lieu de travail
Le travailleur doit occuper le poste prévu (code CNP), au lieu de travail déclaré. Une mutation interne non documable est une violation.
Information aux travailleurs
Remise des documents sur leurs droits, contrat signé conforme, accès à l’assurance et protections prévues.
Légitimité de l’entreprise
Entreprise réelle, active, dont l’employeur est activement engagé dans les opérations — sous peine de 15 000 $ de sanction par travailleur touché.
Registres sur 6 ans
Contrats, bulletins de paie, feuilles de temps, preuves de recrutement : tout document démontrant la conformité doit être conservé 6 ans et produit sur demande.
Les sanctions : ce que vous risquez concrètement
| Conséquence | Portée |
|---|---|
| Sanctions administratives pécuniaires (SAP) | De 500 $ à 100 000 $ par violation, jusqu’à 1 M$ par année par employeur |
| Refus de produire les documents / entreprise non légitime | 45 000 $ et interdiction de 5 ans du programme |
| Interdiction du PTET/PMI | 1, 2, 5, 10 ans — ou permanente pour les violations les plus graves |
| Liste publique des employeurs non conformes | Nom de l’entreprise publié en ligne, visible par clients, banques et partenaires |
| Révocation | EIMT annulées et permis de travail compromis — perte de votre main-d’œuvre |
Notre service : un audit complet avant que le gouvernement ne le fasse à votre place
EKS Immigration Consulting offre aux employeurs du Québec et du Canada un service dédié d’audit de conformité — la même vérification qu’un inspecteur d’EDSC, mais menée de votre côté, en toute confidentialité, avec un plan de correction avant qu’il ne soit trop tard.
Revue documentaire complète
Contrats, bulletins de paie, feuilles de temps, retenues, preuves de recrutement et d’affichage : vérification de chaque pièce exigée sur la période de conservation de 6 ans.
Vérification salariale
Analyse des écarts entre salaire promis et salaire versé, heures supplémentaires, déductions — la première cause de non-conformité détectée en inspection.
Concordance EIMT / réalité
Poste occupé, code CNP, lieu de travail, horaires : détection de tout écart entre vos engagements et la situation réelle, avec justifications acceptables documentées.
Conformité PMI
Offres d’emploi dans le Portail des employeurs d’IRCC, frais de conformité de 230 $, exactitude des déclarations pour vos travailleurs dispensés d’EIMT.
Simulation d’inspection
Exercice pratique reproduisant une inspection EDSC réelle, suivi d’un rapport confidentiel avec plan de mesures correctives prioritées.
Accompagnement en cas d’inspection
Si vous recevez un avis d’inspection ou un avis de conclusion préliminaire (NOPF), nous préparons votre réponse dans le délai strict de 30 jours.
Pour quels employeurs ?
Ce service s’adresse à toute entreprise employant des travailleurs étrangers : restauration et hôtellerie, agriculture et transformation alimentaire, construction, transport, technologies de l’information, agences de placement, ainsi qu’aux employeurs du volet des postes à haut ou bas salaire et du PMI (Mobilité francophone, permis fermés dispensés d’EIMT). Que vous ayez 1 ou 200 travailleurs étrangers, les mêmes obligations s’appliquent — et les mêmes sanctions.
Questions fréquentes
Mon EIMT a été approuvée : suis-je protégé en cas d’inspection ?
Non. L’approbation de l’EIMT porte sur vos engagements. L’inspection vérifie si vous les avez respectés dans les faits, et peut remonter jusqu’à 6 ans après l’entrée en fonction du travailleur.
Que se passe-t-il si je reçois un avis d’inspection d’EDSC ?
Vous devez fournir les documents demandés dans les délais impartis et pouvez être convoqué à une visite sur place. Refuser de collaborer ou être absent expose à 45 000 $ de sanction et 5 ans d’interdiction. Contactez-nous dès réception de l’avis.
Les employeurs du PMI (dispensés d’EIMT) sont-ils aussi inspectés ?
Oui. Les employeurs du Programme de mobilité internationale sont soumis au même régime d’inspections et de sanctions, et ces inspections sont en cours de transfert vers EDSC depuis avril 2026.
L’audit est-il confidentiel ?
Entièrement. L’audit est réalisé par un consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) et ses conclusions vous sont remises exclusivement. Rien n’est transmis au gouvernement.
Ne laissez pas un inspecteur découvrir le problème avant vous
Une non-conformité détectée et corrigée aujourd’hui coûte une fraction d’une sanction imposée demain. Parlez-nous de votre situation en toute confidentialité.
Service offert par EKS Immigration Consulting, cabinet de consultant réglementé en immigration canadienne (CRIC) établi à Montréal. Les informations ci-dessus sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.